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La redevance spéciale : une obligation pour une gestion plus juste

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Environnement & Technique N°215
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°215 paru en Avril 2002
Solution de maîtrise de la gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, la redevance spéciale (RS) est aussi un outil incitatif à la prévention et au tri. Obligatoire si la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) n’a pas été instaurée, elle n’est généralement mise en place que progressivement pour maîtriser les difficultés qu’elle occasionne: établissement des fichiers des redevables, communication sur son bien fondé, gestion des impayés… Son calcul est théoriquement simple,...
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