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Réduire la pollution de l'air : une urgence sanitaire

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Droit de l'Environnement N°293
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°293 paru en Octobre 2020
Le lien ténu entre santé publique et environnement, en particulier la qualité de l’air que l’on respire dans nos grandes villes, vient d’être une fois encore renforcé avec la récente décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 qui, pour la première fois condamne l’État à une astreinte importante en vue d’exécuter une décision juridictionnelle relative à la mise en place des plans de la qualité de l’air et d’un montant qui n’a jamais été jusqu’alors prononcé : 10 millions d’euros par semestre....
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