Par une ordonnance n° 451129 du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a, dix-sept ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, jugé que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ». Une reconnaissance bienvenue mais sous conditions d’une nouvelle liberté...
Article publié le 01 octobre 2022
