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Réflexions sur l'autorisation unique environnementale

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Droit de l'Environnement N°248
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016
Le régime des autorisations uniques mis en place à titre expérimental pour les installations classées (installations de méthanisation et parcs éoliens dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et les projets relevant du régime des autorisations au titre de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA, dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon) a tout pour séduire, du moins dans son...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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