La littérature prédisait que le projet de loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) comporterait de nombreuses dispositions chargées d’étoffer le dispositif juridique applicable aux sites et sols pollués. Pourtant, à la lecture du texte déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, aucune mention de telles dispositions. Il a fallu attendre les débats tenus devant le Sénat et l’adoption successive d’amendements en première puis en seconde lecture par la Chambre haute pour que...
Article publié le 01 février 2014
