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Actu-Environnement

Réflexions terminologiques en matière d'installations classées

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Droit de l'Environnement N°185
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°185 paru en Décembre 2010
Le mois d’octobre 2010 a célébré le bicentenaire d’une législation connue depuis la loi du 19 juillet 1976 comme celle sur les installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe). Le champ d’application de cette réglementation s’est progressivement étendu avec l’évolution industrielle.\n\nTerminologies évolutives: De «manufactures et ateliers» en 1810 à «installations classées» en 1976, les termes réglementaires se sont adaptés. Cependant, ces changements ont laissé place à des...
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