Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles ? Le texte adopté, qui entend améliorer le fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, et renforcer les droits des assurés, prévoit également de mieux accompagner les communes et d'inciter, via un crédit d'impôt, les propriétaires à entreprendre des travaux pour réduire la vulnérabilité aux risques naturels majeurs de leurs biens ?...
Article publié le 01 avril 2020
