La réforme du régime des concessions hydroélectriques

DROIT | 01.01.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016

... La France se singularise par la part très prépondérante de l’opérateur historique EDF ... ... Les principaux apports de la loi du 17 août 2015 peuvent être résumés ... 1. Le regroupement des concessions hydroélectriques ... 2. Les sociétés d’économie mixte hydroélectriques (SEM-H) ... Conformément à la logique des PPPI ... 3. Les redevances de concessions hydroélectriques ... Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux 4 annule également...

Article publié le 01 janvier 2016