La loi sur l’eau de 1992 (article 10, aujourd’hui art. L.214-1 et suivants du Code de l’environnement) a institué un régime d’autorisation et de déclaration concernant les interventions ayant des répercussions sur l’eau : prélèvements, rejets, ouvrages, installations, travaux, etc.
Diverses interventions menées dans le cadre d’opérations d’entretien de rivières sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de ce dispositif, et qui se soumet à une procédure d’appel plus ou moins longue...
Article publié le 01 mars 2003
