Dans cette affaire, le tribunal administratif de Marseille statue sur la soumission à étude d'impact et enquête publique d'une autorisation accroissant la puissance antérieurement autorisée d'une micro-centrale. La nécessité de répondre à de nombreux moyens de défense soulevés par le bénéficiaire de l'autorisation et le préfet, qui n'entendaient pas se soumettre à ces procédures, permet un examen détaillé de toutes les dispositions applicables aux micro-centrales.
Depuis le Second Empire,...
Article publié le 01 juin 2012
