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Le règlement interdiction des achats en espèce pour les métaux ferreux et non ferreux

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Environnement & Technique N°310
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°310 paru en Octobre 2011
En vertu de la loi de finances rectificative pour 2011, le paiement en espèces des achats au détail de métaux ferreux et non ferreux est interdit depuis le 1er août 2011. Cette disposition concerne à la fois les relations entre les particuliers et toutes les entreprises de recyclage qui réalisent des ventes / achats de métaux. La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a annoncé qu’elle se montrera particulièrement vigilante quant au respect de cette nouvelle disposition par...
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