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Réglementation du comptage de l'eau

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Environnement & Technique N°268
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°268 paru en Juillet 2007
L'évolution récente de la réglementation métrologique des compteurs d'eau froide et la complexité qu'elle engendre nécessite une mise au point à ce niveau. Le décret du 29 janvier 1976 et son décret d'application introduisant notamment les classes métrologiques A, B et C pour les compteurs mécaniques ainsi que les débits caractéristiques Qmin, Q1, Q2 et Qmax ont été abrogés à compter du 30 octobre 2006 par le décret 2006-447 transposant la directive européenne n°2004/22/CE. Cependant, pour les...
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