Codifiée principalement aux articles R.1344-15 à R.1334-29 du Code de la santé publique(1) (CSP) la réglementation relative à l’amiante dans les immeubles bâtis est également régie par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle concerne tout d’abord la neutralisation des effets de l’amiante dans les immeubles, mais également la protection des acquéreurs.
L’obligation de rechercher l’amiante dans tous les immeubles bâtis collectifs ou affectés à un usage...
Article publié le 01 mars 2007
