L’arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d’usage (VHU) a été publié au journal officiel du 5 février. Le texte définit le « taux de réemploi et de recyclage » et le « taux de réemploi et de valorisation », ainsi que la « masse des véhicules hors d’usage » et la « masse des véhicules à vide », termes auxquels il est fait référence dans le décret du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à...
Article publié le 01 mai 2005
