Les ERP sont soumis à des règles spécifiques destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans ces établissements ainsi qu’à des règles spécifiques en matière d’urbanisme. Les lieux destinés à être ouverts au public dans une installation classée sont par ailleurs soumis à des règles générales de distance et d’implantation.
Règles de construction et de sécurité spécifiques aux ERP
Les règles de construction relatives aux ERP relèvent des dispositions générales en...
Article publié le 01 septembre 2004

