Caa Nantes, 17 janvier 2014, M. et MM C* et autres, n° 13NT00947
La cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'État, était saisie d'un recours tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 août 2008 autorisant la construction d'une éolienne sur le territoire de la commune de Gonfreville. Dans un arrêt du 1er mars 2013 (n° 350306), le Conseil d'État avait censuré l'annulation partielle de l'arrêté litigieux, prononcée en première instance par le tribunal...
Article publié le 01 février 2014
