La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’un plan local d’urbanisme autorisant l’urbanisation d’une zone agricole de manière limitée était régulier. En l’espèce, une association demandait l’annulation d’un permis de construire autorisant la création d’un champ de modules photovoltaïques en zone agricole en invoquant notamment l’illégalité du Puu de La Trinité qui autorise les installations photovoltaïques au sol et les bâtiments techniques strictement nécessaires au stockage et à la...
Article publié le 01 mai 2013
