Le Conseil d’État est en effet implacable. « D’une part, sur les douze zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air concernées par l’injonction prononcée par la décision du 12 juillet 2017 s’agissant de la concentration en dioxyde d’azote [...] leur révision étant toujours en cours à la date de la présente décision pour les autres zones concernées, voire n’ayant pas encore été initiée. Bref, « pour les ZAS Grenoble et Lyon, pour la région de l’Île-de-France, Rhône-Alpes,...
Article publié le 01 août 2020
