L’arrêté précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyenne (A. 2 janv. 2019 : JO 18 janv. 2019) définit les modalités de recueil de ces informations. Elles sont déclarées par voie électronique sur le site internet. L’arrêté définit les heures d’exploitation d’une installation de combustion moyenne, à savoir celles qui correspondent à la période de temps (exprimée en heures), au cours de laquelle au moins un des appareils de l’installation est en...
Article publié le 01 décembre 2019
