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Le rejet du concours de police et ses potentiels méfaits sur la protection de l'environnement

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Droit de l'Environnement N°234
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°234 paru en Mai 2015
Le fait que des autorités différentes soient en charge de la protection de l’environnement au niveau local devrait en principe aboutir à une protection plus efficace. Pourtant le choix de l’exclusion de l’autorité municipale, souvent fait par le juge et le législateur, tend au contraire à la diminuer et entraîne des conséquences non négligeables sur l’ordre public. Le maire est incontestablement un acteur primordial de la protection de l’environnement, même si ses compétences en la matière ne...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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