Dans le cadre d’un projet de complexe touristique (« Center Parcs ») l’Association Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) a sollicité le directeur territorial de l’Office national des forêts (ONF) afin d’avoir accès à l’ensemble des documents et correspondances, courriers et courriels se rapportant aux mesures prévues pour la compensation de la destruction de zones humides échangées avec la société prestataire. La commission d’accès aux documents...
Article publié le 01 mars 2018
