Les rejets industriels peuvent également être dirigés vers le réseau collectif d’eaux usées.
Principe
L’exploitant d’une ICPE peut choisir de rejeter ses effluents industriels dans le réseau d’assainissement public. Cette liberté lui est attribuée par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique, lequel fait état de la possibilité pour l’industriel de déverser ses eaux usées dans les égouts publics.
Modalités
L’article L. 1331-10 du Code de la santé publique dispose que tout...
Article publié le 01 novembre 2006
