Les rejets industriels dans le milieu naturel ou dans les réseaux d’assainissement sont strictement réglementés, par la législation sur l’eau, par celle sur les installations classées pour la protection de l’environnement, et par le Code de la santé publique. Cet article fait le point sur cette réglementation complexe et sur la façon dont ses composantes s’articulent.
Les installations classées sont susceptibles d’avoir un impact important sur le milieu aquatique. En effet, leurs différentes...
Article publié le 01 novembre 2006
