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La remise en cause de la loi littoral : réflexions le temps d'une pause législative

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Droit de l'Environnement N°253
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°253 paru en Février 2017
En juillet 2016, à la suite des travaux d’un groupe de travail sur l’impact du changement climatique sur le niveau de la mer, trois députés ont déposé une proposition de loi portant « adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». La proposition visait en particulier à définir des zones d’activité résilientes et temporaires où pourrait s’opérer un repli stratégique des constructions et aménagements potentiellement affectés. Au cours de la première lecture de la proposition...
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