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Rénovation énergétique : les collectivités appelées à l'aide

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Droit de l'Environnement N°281
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°281 paru en Septembre 2019
A. 5 sept. 2019 Le gouvernement a publié un nouveau programme, baptisé « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », visant à aider les Français à savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage, et dont le déploiement « reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions ». Doté d’une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros sur la période 2020-2024, il permettra...
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