• Trois décrets(1) et deux arrêtés(2) publiés au JO du 10 juillet 2008(3) concrétisent le projet de réorganisation du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), constituant l’une des plus grandes réformes de l’Etat depuis 1945. Le nouveau ministère, issu du regroupement de quatre pôles ministériels, englobe l’écologie, l’énergie, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et les transports.
La nouvelle organisation comprend :
1)...
Article publié le 01 novembre 2008
