Le tribunal correctionnel de Mende a reconnu les prévenus, M. Rouvière et Molines, qui avaient asséché une zone humide en zone cœur du parc national des Cévennes, coupables de toutes les infractions qui leur étaient reprochées en l'espèce, à l'exception d'une seule ; les prévenus avaient par ailleurs acquiescé à la condamnation pénale. L'association France Nature Environnement a cependant interjeté appel du jugement. En effet, FNE « avait fondé son action sur l'article L. 142-2 du Code de...
Article publié le 01 janvier 2013
