Réagissant au commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation publié dans le numéro 246, Thierry Fossier apporte un nouvel éclairage sur cette décision qui, selon lui, ouvre la voie à une « expertise écologique » d’un nouveau type et au droit pour les associations elles-mêmes d’utiliser les fonds qui leur sont directement alloués en réparation du préjudice écologique.
Le commentaire de Crim. 22 mars 2016, paru au numéro 246 page 226, sous la signature de Monsieur Méa, est fort critique et...
Article publié le 01 septembre 2016
