obtenir une réponse pénale appropriée, en ouvrant la voie à une nouvelle alternative aux poursuites (A) et en mettant en avant une réponse pénale peut-être encore plus dissuasive, avec l’introduction de juridictions spécialisées (B).
### A. Une réponse pénale appropriée
Le législateur a choisi de mettre en avant les procédures alternatives aux poursuites en ouvrant à la matière environnementale la possibilité de conclure une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui s’ajoute aux...
Article publié le 01 septembre 2021
