Réponses ministérielles

DROIT | 01.05.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°245 paru en Mai 2016

DÉCHETS Renouvellement de la procédure d’agrément Question écrite n° 19816 de M. Jacques Genest, réponse du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, JO Sénat, 31 mars 2016, p. 1313 S’agissant du contexte législatif et réglementaire incertain dans lequel va se dérouler le prochain renouvellement de la procédure d’agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers, sur la même base de cahier des charges ? Les...

Article publié le 01 mai 2016