Réponses ministérielles

DROIT | 01.10.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°216 paru en Octobre 2013

AGRICULTURE Simplification des normes environnementales, réglementaires et fiscales dans le secteur agricole Question écrite n° 05975 de M. Daniel Laurent, réponse du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, JO Sénat, 6 juin 2013, p. 1715 Quelles mesures le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour simplifier les normes environnementales, réglementaires et fiscales qui obèrent le développement dans le secteur agricole ? La grande majorité des normes issues des...

Article publié le 01 octobre 2013