Réponses ministérielles - agriculture and energy

DROIT | 01.04.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°211 paru en Avril 2013

AGRICULTURE Plan de développement durable de l’apiculture Question écrite n° 04296 de M. Roland Courteau – Réponse du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, JO Sénat 4 avril 2013, p. 1072 Quelles sont les mesures précises envisagées pour permettre de favoriser le maintien des apiculteurs, familiaux ou amateurs, dont le nombre ne cesse de régresser depuis ces dernières années, entraînant une diminution du nombre total des apiculteurs de l’ordre de 40 % ? Depuis une...

Article publié le 01 avril 2013