Le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (alimentés à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, entre autres conditions) a été publié au Journal officiel. Un texte attendu par les promoteurs de cette solution, qui devrait faciliter son expansion.
Entre autres modifications, le décret introduit une nouvelle disposition au sein du règlement national d’urbanisme, permettant de refuser une autorisation d’urbanisme ou de...
Article publié le 01 mai 2022
