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Réserves naturelles : la frontière ténue entre déclassement, modification et « reclassement »

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Droit de l'Environnement N°194
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°194 paru en Octobre 2011
Le Journal officiel du 23 juin 2011 a publié deux décrets « portant reclassement » de deux réserves naturelles nationales de haute montagne (Haut-Vénéon et Haut-Béranger). Si des mesures paraissaient nécessaires, compte tenu de l’ancienneté de ces réserves – établies voilà presque quarante ans (1) – et de la fragilité de leur statut juridique particulier, le terme de « reclassement » ne peut que surprendre puisqu’il n’est pas envisagé par les textes. La procédure des réserves naturelles a...
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