Les installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables, soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE et leurs équipements annexes sont désormais soumises aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2008 et de ses annexes. À compter du 21 novembre 2008, l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes exclut de son champ d’application les...
Article publié le 01 octobre 2008
