Le droit civil, devenu sur le tard un protecteur de la nature, en deviendra-t-il l’un des meilleurs garants ?
On se prend à le croire en lisant le rapport sur la réparation du préjudice écologique remis à la garde des Sceaux par le groupe de travail constitué, autour du professeur Jegouzo, d’universitaires, de magistrats, d’avocats et de représentants des ministères intéressés, spécialistes pour les uns du droit public, pour les autres du droit civil ou du droit pénal (1). Conformément à la...
Article publié le 01 octobre 2013
