ration des matériaux, dès lors qu’en sa seule qualité de propriétaire il ne peut être regardé comme le responsable des déchets abandonnés.\n\nIl ressort à notre avis de cette jurisprudence une règle limpide et claire. En définitive, on est responsable de manière d’environnement parce que l’on a été effectivement, à titre principal l’auteur direct de la pollution constatée. Le propriétaire du terrain sur lequel est exploitée l’installation classée qui est d’ailleurs victime n’est pas...
Article publié le 01 janvier 2002
