Responsabilité environnementale : un projet de loi tronqué ?

TECHNIQUE | 01.06.2007 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°267 paru en Juin 2007

Le gouvernement Villepin a présenté mi-avril son projet de loi sur la responsabilité environnementale, destiné à transposer la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004. Différentes associations de protection de l’environnement le jugent critiquable. Prévenir les dommages écologiques graves mais également imposer aux industriels les mesures de réparation : ce sont les principaux objectifs du projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce texte, qui vient modifier le Code de...

Article publié le 01 juin 2007