Par un arrêt en date du 24 janvier 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’État pour faute dans l’exercice de la police des installations classées à propos de la catastrophe industrielle d’Azf en 2001. Cette décision a été prise à la suite du recours de deux victimes de la catastrophe demandant l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 septembre 2010 qui avait rejeté leur demande au motif que l’on ne connaissait pas les causes de la...
Article publié le 01 mars 2013
