Comme on le sait, s’il a considérablement évolué dans les années 70/90, notre droit de l’environnement et notamment le droit des déchets tout court ou des déchets contenus dans les sols pollués reste encore relativement imprécis comme nous le voyons ci dessous. À la recherche de l’irréfutable définition du déchet. La première preuve en est que la plupart des juristes continuent à disserter sur le droit de l’environnement toujours à la recherche de la définition minutieuse et irréfutable de la...
Article publié le 01 janvier 2002
