Relevant que l’instruction par le juge pénal a mis en évidence des pratiques irrégulières de stockage de produits dangereux sur le site, la cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF, pour carence de ses services.
Le juge administratif considère que « ces carences des services de l’État, qui, malgré les pouvoirs que leur confèrent les textes (relatifs aux ICPE), n’ont pas détecté ou sous-estimé ou se sont abstenus de...
Article publié le 01 février 2013
