Les récents remaniements réglementaires mettent en avant la performance plutôt que la simple sûreté, avec des prescriptions obligatoires selon l'intérêt des ouvrages pour la population protégée. Les obligations de résultat pour les collectivités comprennent une attention scrupuleuse aux niveaux de protection, tandis que l'exonération de responsabilités repose sur le respect documenté des standards légaux. Les ouvrages doivent être conformes ou malheureusement neutralisés si incapables de...
Article publié le 01 mars 2021
