La responsabilité de la remise en état d’un site pollué incombe à l’exploitant de l’installation classée. Ce principe se dégage de la lecture qui est faite de la loi du 19 juillet 1976 et de son décret d’application du 21 septembre 1977. En pratique, l’application de cette réglementation se heurte souvent à la disparition ou à la défaillance de l’ancien exploitant due à son insolvabilité ou encore à la mise en œuvre d’une procédure de liquidation judiciaire. D’autres responsables apparaissent...
Article publié le 01 juin 2000
