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Des ressources « doublement propres » pour l'ue ?

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Droit de l'Environnement N°307
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°307 paru en Janvier 2022
La Commission européenne a proposé le 22 décembre dernier trois nouvelles sources de recettes pour alimenter ses « ressources propres » – qui, pour mémoire, doivent notamment servir au remboursement de l’emprunt finançant le volet subventions du plan de relance NextGenerationEU, mais aussi le nouveau fonds social pour le climat, proposé par la Commission en juillet dernier. Y figurent sans surprise : le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, qui devrait s’appliquer à l’avenir au...
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