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Restauration collective et lutte contre le gaspillage alimentaire

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Droit de l'Environnement N°287
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°287 paru en Mars 2020
L’évolution des règles de droit correspond bien à ces objectifs stratégiques comme nous allons le voir en matière de restauration collective et de lutte contre le gaspillage38. B. Restauration collective Le décret de 2019 (D. n° 2019-351, 23 avr. 2019 : JO 24 avr. 2019)39, pris en application de l’article L.230-5-1 du code rural introduit par l’article 24 de la loi EGalim, constitue l’un des instruments juridiques d’intégration environnementale dans la politique alimentaire durable portée par...
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