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Rétablir la continuité écologique des rivières par l'acquisition des droits d'eau

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Droit de l'Environnement N°182
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°182 paru en Septembre 2010
Parvenir à la continuité des cours d’eau est une nécessité écologique vitale pour les espèces migratrices. Il s’agit de supprimer le maximum d’obstacles sur les rivières, dont beaucoup sont des biens privés. Pour cela, la puissance publique pourrait acquérir les droits d’eau fondés en titre. Une méthode d’estimation de leur valeur est ici présentée. I. CONTEXTE Le rétablissement de la continuité des cours d’eau est un impératif écologique vital, puisque beaucoup d’espèces de poissons et en...
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