Lors de nos chroniques précédentes, nous avions fait état de l’interdiction des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes depuis la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. La première suite de cette interdiction est le recours de l’Union de la protection des plantes (UIPP) que nous avons déjà signalé contre le décret du 30 juillet 2018, devant le Conseil d’État, lequel avait adressé une question préjudicielle à CJEU. La Cour s’est prononcée en octobre 2020, en...
Article publié le 01 mars 2021
