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Actu-Environnement

Retours sur l'augmentation des charges du service public de l'électricité

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Droit de l'Environnement N°184
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°184 paru en Novembre 2010
Le financement du service public de l’électricité a récemment fait l’actualité dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 au sein duquel un amendement a été adopté, afin d’augmenter les contributions, pour compenser des charges de plus en plus importantes. Le résultat pour le consommateur final correspond à une nouvelle hausse de 3 % des tarifs réglementés d’électricité seulement quelques mois après l’augmentation de 3 % des tarifs réglementés en août dernier. Alors que les...
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