Ta Nanterre, ordonnance de référé, 23 octobre 2012, M. C/ SA Toyota France Saisi par l’association France Nature Environnement, le juge de référés du TGI de Nanterre a condamné Toyota à retirer ses publicités représentant des véhicules installés dans le milieu naturel, en dehors des voies de circulation. Les publicités diffusées par Toyota avaient déjà été considérées contraires à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles et fait l’objet d’une demande de...
Article publié le 01 novembre 2012
