Le 16 avril 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2014/52/UE, modifiant la Directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (ci-après Directive « EIA »). Une telle évaluation répond aux exigences des grands principes environnementaux de participation, de précaution et de prévention, tels qu’énoncés par la Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement, et repris en France par...
Article publié le 01 octobre 2014
